Au début de l’année 2020, avant l’arrivée du coronavirus et de la crise sanitaire, le monde du travail a connu un changement, en ce qui a trait aux comités d’entreprise (CE). En effet, au 1er janvier de l’année dernière, le comité d’entreprise a été remplacé, avec les autres groupes, représentants le personnel, par les CSE (comité social et économique). Ces derniers représentent désormais seuls, les employés, face aux employeurs. Tour d’horizon de la situation.
Délégation externe : une solution pratique pour les petites entreprises
Il existe aujourd’hui ce qui s’appelle le CE externalisé. Les entreprises qui offrent ce service sont des prestataires CSE, qui ont pour but de rendre la relation employeurs-employés, plus aisée. Dans le cas de la partie dédiée à la tâche du comité d’entreprise, pour l’offre d’activités culturelles et sociales, le CE externalisé est particulièrement bénéfique pour les entreprises de 50 employés et moins. En effet, il leur offre le même pouvoir d’achat que dans les grandes entreprises, puisqu’il achète en gros. Son coût est aussi moindre qu’un CE / CSE classique.
L’intégration du CE au CSE
Le concept de comité d’entreprise, en France, a plus de 75 ans d’existence. Établi en 1945, il était au départ obligatoire, uniquement pour les entreprises de plus de 50 employés. Ses objectifs principaux étaient de participer à la gestion de l’entreprise, au niveau financier, culturel et social, dans le but de protéger et d’offrir une qualité de vie supérieure aux employés.
Si le gouvernement Macron a décidé en 2016 de modifier les règles liées aux CE, en l’intégrant désormais à un groupe plus large nommé le CSE, c’était pour faciliter la discussion entre les deux parties. Le problème qui existait alors, était la multiplication des organes internes, qui représentaient, d’une manière ou d’une autre, les employés à l’intérieur de l’entreprise. Les différents groupes, tels que les délégués du personnels (DP), et le comité d’entreprise (CE), ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) ont donc tous été intégrés à l’intérieur de ce nouveau CSE. C’est en 2017 que fuit signée l’ordonnance, établissant les nouvelles règles du CSE, à venir.
Définition des tâches globales du CSE
Ce nouveau comité est désormais obligatoire, pour toute entreprise de plus de 11 employés. Son objectif premier est de préserver les droits et intérêts des salariés. Pour y arriver, il se doit de garantir l’expression collective au sein de l’entreprise, et d’agir pour leur bien-être. Les missions confiées aux CSE varient selon la taille de la société. Pour celles ayant moins de 50 salariés, elles demeurent identiques à celles d’un délégué du personnel. Pour les sociétés de plus de 50 employées, elles cumulent les tâches de comité d’entreprise, ainsi que celles du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les élus du CSE
Ceux qui font partie du CSE pourront dorénavant y participer, seulement à trois reprises. Comme les termes sont de quatre ans, ils auront donc droit d’être en poste, pour une douzaine d’années. Leurs pouvoirs sont identiques à ceux des membres des anciens CE. Leurs heures de délégation varient désormais, selon la taille de l’entreprise. Un des avantages qui s’attachent à leur travail est de bénéficier d’un droit de formation, soit en économie ou en santé, sécurité et conditions de travail. Pour ce qui est de leur statut spécial, ils bénéficient encore d’une protection contre le licenciement, puisqu’ils sont impliqués dans une action sociale, avec l’entreprise.
Le budget du CSE
Il y a aussi des changements dans le fonctionnement des budgets pour les CSE. Le montant du budget de fonctionnement demeure le même qu’auparavant, à 0,2 % de la masse salariale. Cependant, alors que le budget pour les activités sociales et culturelles n’était pas obligatoire, il l’est, lui aussi, désormais.
