Les tribunaux de tout le pays tentent de fonctionner aussi efficacement que possible dans le sillage massif de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Avec peu (voire aucune) orientation historique, les tribunaux sont confrontés au défi extraordinaire de tenter d’équilibrer la santé et la sécurité publiques avec les droits constitutionnels.
Le Conseil judiciaire a récemment réfléchi à cette tâche critique.
Le fonctionnement continu des tribunaux pour assurer une procédure régulière et protéger le public est essentiel pour notre forme constitutionnelle de gouvernement ; cependant, les tribunaux sont clairement des endroits à haut risque pendant cette pandémie car ils nécessitent des rassemblements d’officiers judiciaires, de personnel judiciaire, de plaideurs, d’avocats, de témoins, de défendeurs, de forces de l’ordre et de jurés en nombre bien supérieur à ce qui est autorisé pour les rassemblements en vertu des décrets exécutifs et sanitaires actuels.
Alors, comment les tribunaux réagissent-ils ? Les procès avec jury se poursuivent-ils ? Qu’advient-il du droit d’un accusé criminel à un procès rapide ? Les individus peuvent-ils demander des ordonnances de protection ou d’interdiction ? Qu’advient-il des affaires de logement, des actions en expulsion et des saisies ?
L’une des réponses les plus complètes à ce jour vient d’être prise par le Conseil judiciaire.
“Aucun besoin et aucun droit ne seront négligés”
Lors d’une réunion d’urgence du Conseil judiciaire, la juge en chef a fait face au défi de plein fouet et a juré que : “aucun besoin et aucun droit ne seront négligés”. À cette fin, des règles d’urgence temporaires – mais radicales – pour suspendre les audiences, prolonger les délais et utiliser les technologies disponibles pour mener les procédures judiciaires ont été adoptées.
Ces règles d’urgence s’ajoutent aux ordonnances d’urgence déjà en place qui suspendent les procès devant jury, retardent les délais pour les procès rapides et prolongent les délais de dépôt.
Action judiciaire à travers le pays
Dans tout le pays, les tribunaux ont mis en place des plans d’intervention et d’opération d’urgence en matière de santé publique. Ces plans décrivent généralement les fonctions critiques et essentielles du tribunal et établissent la priorité des dossiers. Les tribunaux ont également mis en œuvre des pouvoirs d’urgence judiciaire basés sur l’autorité statutaire ou leur autorité à administrer la justice.
De nombreux tribunaux ont suspendu les procès devant jury, les grands jurys et les audiences en personne. D’autres réponses courantes comprennent :
- l’utilisation de la technologie pour les audiences et les procédures ;
- l’extension des délais de procès accélérés ;
- l’octroi de prolongations des délais de dépôt ;
- et la restriction de l’accès physique aux palais de justice.
