Comprendre la taxe d’apprentissage en 3 minutes !
Depuis 2015
La taxe d’apprentissage a été réformée afin de simplifier le dispositif de collecte et de financer de manière plus importante les formations en apprentissage. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est intégrée à la taxe d’apprentissage. La pression fiscale pour les entreprises reste donc identique.
La taxe d’apprentissage (TA) se décompose en 3 fractions :
- la fraction régionale (51 % de la TA) allouée aux régions pour le financement de l’apprentissage ;
- la fraction quota (26 % de la TA) allouée aux CFA ;
- la fraction hors quota (23 % de la TA) allouée aux formations professionnelles.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est affectable aux CFA, et le cas échéant, en priorité pour abonder le concours financier si celui-ci n’est pas couvert par le quota.
L’affectation du hors-quota est restreinte aux formations hors apprentissage, sauf pour abonder le concours financier si celui-ci n’est pas couvert par le quota et la CSA.
Le hors-quota ne compte désormais plus que deux catégories de formation, entre lesquelles il n’est plus possible de faire de cumul.
La taxe d’apprentissage en quelques lignes
La taxe d’apprentissage participe au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles initiales. Elle est redevable par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Elle est calculée sur la base des salaires versés par l’entreprise et est due avant le 1er mars. Ainsi, la prochaine taxe d’apprentissage est à verser avant le 1er mars de l’année en cours et se base sur les salaires versés l’année précédente.
Elle est affectable par les entreprises en direction :
- des centres de formation d’apprentis (CFA) ;
- des établissements publics/privés proposant des formations initiales professionnelles ;
- des services d’orientation professionnelle et d’accompagnement des jeunes, etc.
Elle est à verser par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie, qui se charge de reverser la taxe au Trésor Public, aux CFA et aux établissements de formation ou d’orientation.
Depuis 2016
La réduction du nombre des OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d’apprentissage) : les OCTA habilités à collecter la taxe d’apprentissage sont les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) au niveau national et les Chambres de Commerce et d’Industrie au niveau régional. En Indre-et-Loire, la CCI Touraine assure donc toujours sa mission de collecteur de la taxe d’apprentissage sur son territoire, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et la Chambre d’Agriculture.
Le quota d’alternants obligatoire pour la CSA : il faut atteindre 5 % de l’effectif annuel moyen en alternants pour ne pas être redevable de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage).
