Plusieurs solutions sont disponibles pour un dirigeant d’entreprise dans la mesure où il désire se faire accompagner. Solliciter les services d’un expert-comptable, faire appel à des associations agrées (AA) ou bien devenir un adhérent d’un centre de Gestion agréé. Le cga permet aux entreprises de bénéficier d’une assistance technique en gestion, en comptabilité et en fiscalité. Encore mieux, adhérer à un centre comme tel permet surtout aux plus petites entreprises de surmonter les difficultés financières. Quelles sont les conditions requises pour devenir membre ? Allons répondre à la question dans l’article suivant.
Qu’est-ce qu’un centre de gestion agréé ?
Un centre de gestion agréé (CGA) est une association qui a été agréée par l’administration fiscale. Il s’agit d’un organisme qui a été fondé par des personnes physiques ou morales comme des experts-comptables, des entreprises en expertise comptable.
Les uns comme les autres, les fondateurs doivent figurer dans l’ordre des experts-comptables, des entités consulaires ou des syndicats professionnels. Les CGA sont regroupés dans la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).
L’organisme concerne surtout les petites entreprises telles que les artisans, les commerçants, les entrepreneurs, etc. leur apportant un accompagnement et des conseils sur tout ce qui concerne :
- La gestion de la capacité financière et économique ;
- Le management fiscal ;
- Et les difficultés rencontrées en matière de gestion.
Les principaux rôles d’un centre de gestion agréé
Le rôle principal d’un cga est d’assurer et de vérifier si la gestion d’une entreprise est menée à bien. C’est pourquoi, il est chargé du contrôle de la concordance et la cohérence des résultats comptables d’une entreprise ainsi que les différentes déclarations réalisées à propos de son chiffre d’affaire.
Par conséquent, tous les entreprises membres ont l’obligation de mettre à la disposition du centre tous les documents en matière de comptabilité nécessaires à son fonctionnement tels qu’un bilan comptable et un compte de résultat. Un résultat qui doit etre consulté par un membre direct de l’Ordre des experts-comptables.
Chaque année, les CGA mettent à disposition des entreprises qui en sont membres, un dossier récapitulatif des éléments de gestion et de la situation financière de chacune d’entre elles. L’établissement des déclarations fiscales des entreprises sont également à leur charge.
Les CGA proposent de manière régulière des formations destinées aux dirigeants d’entreprises pour les mettre aux affuts des actualités en législation fiscale, pour leur faire connaitre leurs obligations.
Qui ont le droit d’adhérer aux CGA ?
Toutes les entreprises dont l’activité professionnelle se base sur le commerce, l’industrie et l’artisanat ainsi que celles qui réalisent des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) ont le droit d’adhérer aux centres.
Pour pouvoir bénéficier des services et des avantages, ces dernières doivent payer une cotisation tous les ans, tout en veillant au respect de tous les règlements intérieurs. Comme évoqués précédemment, les entreprises ont l’obligation de procurer au centre tous les documents comptables et fiscaux dans une totale confidentialité.
Il et à préciser que les CGA ont le droit de soumettre les documents transférés à l’administration fiscale. L’autorité est alors chargée de mettre en place un inspecteur en mesure d’accompagner chacun des centres.
Devenir membre d’un CGA : Avantages
Toutes les entreprises qui deviennent membres des centres de gestion agrées bénéficient d’avantages fiscaux.
Le premier avantage est l’exonération de la majoration de 25% par rapport au résultat imposable pour les entreprises qui bénéficient de l’impôt sur le revenu et du régime normal d’imposition. Le second avantage est la déductibilité intégrale de la rémunération de l’époux ou de l’épouse du Pacs du dirigeant d’entreprise pouvant atteindre les 17500 euros par année.
En devenant adhérent aux CGA, les impôts sur le revenu sont réduits et limités au 2/3 des différents frais nécessaires à la prise en charge de la comptabilité et de l’adhésion. Un avantage qui est particulièrement destiné pour les entreprises avec un chiffre d’affaire inférieur aux limitations du régime BIC.
Ces avantages ne sont percevables que sous certaines conditions. L’adhérent doit etre sous le régime d’imposition réel, avec une fiscalité à l’impôt sur le revenu. Une des conditions d’adhésion est le fait d’accepter des chèques en guise de règlement.
Quelles entreprises ont le plus intérêt à devenir membre des CGA ?
Les entreprises individuelles et celles des personnes sont les premiers avantageux à une adhésion aux CGA. Les formes juridiques les plus incitées à adhérer sont :
- EIRL ;
- EURL ou SARL ;
- SASU ou SAS ;
- SA, etc.
Toutes les formes juridiques sont fiscalisées à l’impôt sur le Revenu. Une adhésion aux CGA est un gage de fiabilité en matière de bonne gestion vis-à-vis de la clientèle.
